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Accord de libre-échange entre le Chili et la Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2006
Adopté/e:
18 novembre 2005 [ Pusan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 11, 106.1 & 111
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Chili et la Chine
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2006
Date du texte:
18 novembre 2005
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Chile and China (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y China (Texto auténtico)
PDF