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Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1997
Adopté/e:
31 juillet 1996
Notes
Dispositions de PI: Articles 7.4 & 9.1
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/israel/index.aspx?lang=fra&view=d
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1997
Date du texte:
31 juillet 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and Israel (Authentic text)
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