Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2009
Adopté/e :
19 février 2009 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2009
Date du texte:
19 février 2009
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Japan
PDF
Anglais 
Agreement on Free Trade and Economic Partnership between Japan and the Swiss Confederation
PDF
Français 
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
PDF
Italien 
Accordo di libero scambio e di partenariato economico tra la Confederazione Svizzera e il Giappone
PDF
Japonais 
日本国とスイス連邦との間の自由な貿易及び経済上の連携に関する協定
PDF