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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Adopté/e :
25 novembre 2004 [ Tunis ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Turquie et la Tunisie
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2005
Date du texte:
25 novembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Turkey and Tunisia
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Turquía y Túnez
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre la Turquie et la Tunisie
PDF