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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Adopté/e :
1 juin 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Date du texte:
1 juin 2004
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية التبادل الحر بين المغرب و الولايات المتحدة
PDF
Anglais 
Free Trade Agreement between the United States and Morocco
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre los Estados Unidos y Marruecos
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc
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