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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Adopté/e :
1 juin 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Date du texte:
1 juin 2004
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية التجارة الحرة بين الولايات المتحدة والمغرب
PDF
Anglais 
Free Trade Agreement between the United States and Morocco
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre los Estados Unidos y Marruecos
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc
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