Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 1998
Adopté/e :
17 juillet 1995 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Date du texte:
17 juillet 1995
Textes disponibles
Anglais 
Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part
PDF
Espagnol 
Acuerdo euromediterráneo por el que se crea una asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y la República de Túnez, por otra
PDF
Français 
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
PDF