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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2006
Adopté/e :
5 août 2004 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2006
Adopté/e:
5 août 2004
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Dominican Republic, Central America and the United States
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Espagnol 
Tratado de Libre Comercio República Dominicana - Centroamérica - Estados Unidos
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