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Entité associée
Groupe Mélanésien du Fer de Lance (GMFL)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
22 juillet 1993 [ Rabaul ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord commercial entre les États membres du Groupe de fer de lance mélanésien
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Date du texte:
22 juillet 1993
Textes disponibles
Anglais 
Trade Agreement among the Melanesian Spearhead Group Countries
PDF
Espagnol 
Acuerdo Comercial entre los países del Grupo de Avanzada de Melanesia
PDF
Français 
Accord commercial entre les États membres du Groupe de fer de lance mélanésien
PDF