Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 1996
Adopté/e :
8 janvier 1996 [ Skopje ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Articles 13 (+ Annexe), 14 et 17
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1996
Adopté/e:
8 janvier 1996
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung
PDF
Français 
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien
PDF
Italien 
Accordo di commercio e di cooperazione economica tra il Consiglio federale svizzero e il Governo macedone
PDF