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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
29 juin 2003
Adopté/e :
29 juin 2003 [ Hong Kong (Chine) ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique plus étroit entre la Chine continentale et Hong Kong (CEPA)
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 2003
Adopté/e:
29 juin 2003
Textes disponibles
Anglais 
Mainland/Hong Kong Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA)
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