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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 novembre 2020
Adopté/e :
25 juin 2018
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et la République de l'Équateur
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2020
Adopté/e:
25 juin 2018
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Partnership Agreement between the EFTA States and the Republic of Ecuador
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Espagnol 
Acuerdo de Asociación Económico Inclusivo entre la República del Ecuador y los Estados AELC
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