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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
5 octobre 2016
Adopté/e :
29 mai 2015
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Union économique eurasienne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 2016
Adopté/e:
29 mai 2015
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Eurasian Economic Union and its Member States, of the one part, and the Socialist Republic of Viet Nam, of the other part