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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 novembre 2021
Adopté/e :
16 décembre 2018 [ Jakarta ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique global entre la République d'Indonésie et les États de l'AELE
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2021
Adopté/e:
16 décembre 2018
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Partnership Agreement between the Republic of Indonesia and the EFTA States
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