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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2024
Adopté/e :
27 juin 2023 [ Schaan ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Entrée en vigueur entre la République de Moldavie et l'Islande : 1er septembre 2024.
Entrée en vigueur entre la République de Moldavie et la Norvège : 1er novembre 2024.
Entrée en vigueur entre la République de Moldavie, le Liechtenstein et la Suisse : 1er avril 2025.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldavie
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2024
Adopté/e:
27 juin 2023
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and the Republic of Moldova
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