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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
17 janvier 2020
Adopté/e :
26 mars 2019 [ Sydney ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord d'investissement entre le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et le gouvernement de l'Australie
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 2020
Adopté/e:
26 mars 2019
Textes disponibles
Anglais 
Investment Agreement between the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China and the Government of Australia
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