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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
10 janvier 2012
Adopté/e :
7 octobre 2010
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République du Kazakhstan et le gouvernement de la République de Serbie
Dates
Entrée en vigueur:
10 janvier 2012
Adopté/e:
7 octobre 2010
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of the Republic of Kazakhstan and the Government of the Republic of Serbia
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