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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2010
Adopté/e :
1 juin 2009 [ Istanbul ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date d'adoption pour les services : 30 janvier 2018_Date d'entrée en vigueur pour les services : 1er juin 2019
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République de Serbie
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2010
Adopté/e:
1 juin 2009
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Serbia