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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2010
Adopté/e :
26 octobre 2008 [ Istanbul ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date d'adoption pour les services : 17 juillet 2019_Date d'entrée en vigueur pour les services : 1er juillet 2022
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Turquie et le Monténégro
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2010
Adopté/e:
26 octobre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Turkey and Montenegro
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