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Communauté Andine

CAN193-j

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Proceso 382-IP-2021, el TJCA se pronuncia sobre el conflicto entre un modelo de utilidad y un diseño industrial.

Sobre el particular, el TJCA reiteró que en las sentencias de interpretación prejudicial emitidas dentro de los procesos 476-IP-2019 y 151-IP-2020, el TJCA estableció los criterios jurídicos interpretativos relacionados con el conflicto entre dos tipos de derechos de propiedad industrial: la marca tridimensional y el diseño industrial. Lo establecido en las mencionadas sentencias se aplica, mutatis mutandi, al conflicto entre un modelo de utilidad y un diseño industrial, ambos registrados. En caso de conflicto entre dos derechos de propiedad industrial registrados, prevalecerá el derecho más antiguo (prior in tempore, prior iure). Ello, sin perjuicio de las causales de nulidad —que se tramita en la vía correspondiente— que podrían anular el registro otorgado. Quien comercialice productos sobre la base de un registro de propiedad industrial concedido (que puede ser una marca tridimensional, una patente de modelo de utilidad o un diseño industrial), no comete infracción.