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Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 1987
Adopté/e :
13 décembre 1986
Divers

Lois/Règlements (78 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
13 septembre 2013
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
18 novembre 2022
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Unifié :
31 mai 2023
Accepté :
15 décembre 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2023
Lancé :
24 janvier 2023
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
12 avril 2022
Accepté :
4 décembre 2002
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Unifié :
12 avril 2022
Accepté :
21 novembre 2006
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
25 novembre 1994
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
26 novembre 1953
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
13 janvier 2020
Adopté/e :
13 novembre 2019
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Promulgué :
6 août 2020
Divers
Textes règlementaires
2020
Adopté/e :
18 novembre 2019
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
15 août 1995
Adopté/e :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Réédité le :
29 octobre 2019
Adopté/e :
21 novembre 2016
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
26 octobre 2018
Adopté/e :
25 octobre 2018
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
12 novembre 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
5 avril 2018
Adopté/e :
5 mars 2018
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
12 octobre 1981
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
23 octobre 1981
Brevets (Inventions)
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 mai 1986
Adopté/e :
28 avril 1986
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 mars 1987
Adopté/e :
17 décembre 1986
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
28 juillet 1989
Entrée en vigueur :
1 mars 1989
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
17 mai 1993
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Réédité le :
1 octobre 2017
Adopté/e :
1 novembre 2007
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
17 octobre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
29 août 2007
Adopté/e :
28 août 2007
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
23 novembre 1950
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
4 juin 1996
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
26 janvier 2017
Adopté/e :
24 janvier 2017
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Émis :
26 juin 2017
Indications géographiques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
20 août 2003
Adopté/e :
4 août 2003
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
13 septembre 2014
Adopté/e :
11 août 2014
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
27 juillet 2017
Adopté/e :
26 juin 2017
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 2015
Adopté/e :
25 mai 2015
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2014
Unifié :
13 septembre 2014
Entrée en vigueur :
23 août 2012
Publié :
26 juillet 2012
Adopté/e :
23 juillet 2012
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
17 décembre 2013
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
25 mars 2013
Adopté/e :
25 mars 2013
Marques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
30 septembre 2013
Adopté/e :
26 août 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
10 décembre 2012
Adopté/e :
5 novembre 2012
Marques
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
10 décembre 2012
Adopté/e :
5 novembre 2012
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
3 octobre 2011
Marques
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
15 décembre 1954
Entrée en vigueur :
1 janvier 1954
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
19 avril 2011
Adopté/e :
28 mars 2011
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2006
Adopté/e :
12 juin 2006
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
14 avril 2008
Adopté/e :
10 mars 2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
1 janvier 1964
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
4 octobre 1956
Adopté/e :
1 janvier 1956
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
19 décembre 1994
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 1992
Adopté/e :
9 novembre 1992
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
25 février 2002
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
26 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
26 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
13 novembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
6 novembre 2000
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Marques
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 novembre 1998
Adopté/e :
21 septembre 1998
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
18 avril 1997
Adopté/e :
17 mars 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
15 janvier 1998
Adopté/e :
15 décembre 1997
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 octobre 1996
Adopté/e :
26 août 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 octobre 1996
Adopté/e :
26 août 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
21 octobre 1996
Adopté/e :
9 septembre 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
9 mai 1995
Adopté/e :
10 avril 1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
9 décembre 1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
9 décembre 1994
Marques
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
19 décembre 1994
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
31 mai 1993
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
23 août 1989
Adopté/e :
24 juillet 1989
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
30 juillet 1987
Adopté/e :
27 juillet 1987
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1975
Adopté/e :
24 mars 1975
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
27 mars 1975
Adopté/e :
24 mars 1975
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1972
Adopté/e :
27 novembre 1972
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1954
Entrée en vigueur :
1 janvier 1955
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle

Littérature juridique en matière de PI (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2015
Adopté/e :
1 septembre 2015
Divers
Propriété industrielle

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