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Loi du 23 Mars 2000 modifiant la loi sur les médias avec l'introduction d'un système de concession révisé pour la radiodiffusion publique nationale, Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
23 mars 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 9
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 23 maart 2000 tot wijziging van de Mediawet in verband met de invoering van een vernieuwd concessiestelsel voor de landelijke publieke omroep
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n° WIPO Lex
NL083