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Loi n° 2919/2001 sur la connexion de la recherche et la technologie avec la production et d'autres dispositions, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 2001
Adopté/e:
19 juin 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
L'information sur la législation grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS.
Codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2919/2001, Σύνδεση έρευνας και τεχνολογίας με την παραγωγή και άλλες διατάξεις
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Anglais
Law No. 2919/2001 'Connection of Research and Technology with Production and other Provisions'
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Législation
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n° WIPO Lex
GR279