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Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
22 juin 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
La loi contient le texte de l'acte en azerbaïdjanais
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
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n° WIPO Lex
AZ083