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Loi n° 9380 du 28 avril 2005 sur le droit d'auteur et droits connexes, Albanie
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
28 avril 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 137 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Albanais
Ligi Nr. 9380, datë 28.4.2005 për të drejtën e autorit dhe tëdrejtat e tjera të lidhura me të
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Anglais
Law No. 9380 of April 28, 2005, on Copyright and Related Rights
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Législation
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Traités
Versions historiques
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n° WIPO Lex
AL054