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Loi n° 9380 du 28 avril 2005 sur le droit d'auteur et droits connexes, Albanie

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Texte abrogé 
Année de version 2005 Dates Adopté/e: 28 avril 2005 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Expressions culturelles traditionnelles Notes Date d'entrée en vigueur: voir l'article 137 pour plus de détails

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Albanais Ligi Nr. 9380, datë 28.4.2005 për të drejtën e autorit dhe tëdrejtat e tjera të lidhura me të PDF HTML Anglais Law No. 9380 of April 28, 2005, on Copyright and Related Rights PDF HTML
Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Décision n° 232 du 19 avril 2006 sur la création et le fonctionnement du Bureau albanais du droit d'auteur (AL055)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Loi n° 35/2016 du 31 mars 2016 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 37/2022 du 14 avril 2022) (AL110)

Traités
Versions historiques Abroge (5 texte(s)) Abroge (5 texte(s))
Loi n° 8826 du 5 novembre 2001 complétant la loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL004)
Décision n° 309 du 13 juin 2000 sur les tarifs appliqués aux utilisateurs de la propriété artistique (AL011)
Loi n° 8594 du 6 avril 2000 complétant et modifiant la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL002)
Loi n° 8630 du 3 juillet 2000 portant modification de la loi n°7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, modifiée par la loi n° 7923 du 19 avril 1995 et par la loi n° 8594 du 6 avril 2000 (AL003)
Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL001)


n° WIPO Lex AL054