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Résolution de la président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits connexes, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
8 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Müəlliflik hüququ və əlaqəli hüquqlar haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunun tətbiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikasını Prezidentinin sərəncamı
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ027