Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Standard pour l'examen des marques, Chine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
31 décembre 2005
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商标审查标准
PDF
HTML
n° WIPO Lex
CN181