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Code de droit canonique, Saint-Siège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 1983
Adopté/e:
25 janvier 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Le Code de droit canonique (Codex Iuris Canonici) du Saint-Siège incarne les lois et règlements adoptés par l'autorité ecclésiastique, pour le gouvernement de l'Eglise catholique et de ses membres.
Dans l'Église romaine, ces lois dérivent l'autorité formelle et la promulgation par le pape, qui, comme Souverain Pontife possède la totalité du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire dans sa personne.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Codigo de Derecho Canonico
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Italien
Codice del diritto canonico
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Anglais
Code of Canon Law
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Français
Code de droit canonique
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n° WIPO Lex
VA001