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Notification de 2009 sur l’entrée en vigueur de la loi de 2004 portant modification de la loi sur le droit d’auteur, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Émis:
16 septembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
This Notice is issued pursuant to section 1(2) of the Copyright (Amendment) Act 2004 to fix October 1, 2009 as the date of entry into force for the said Act 2004.
Textes disponibles
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Anglais
Copyright (Amendment) Act 2004 (Appointed Day) Notice 2009
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n° WIPO Lex
BS003