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Loi sur les dessins et modèles industriels (chapitre 26:02, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 25 de 2001), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1972
Adopté/e:
1 janvier 1967
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Act (Chapter 26:02, as amended up to Act No. 25 of 2001)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
ZW017