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Arrêté de 2001 relative à l'entrée en vigueur de loi sur la protection des obtentions végétales, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Publié:
28 juillet 2001
Émis:
9 juillet 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of New Plant Varieties Act (Commencement) Order, 2001
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Législation
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n° WIPO Lex
BZ048