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Loi sur les télécommunications, Chap. 282B, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 2002
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la PI, voir: L'article 111 énonce que la délivrance d'un permis en vertu de la présente loi n'autorise pas le titulaire de permis d'accomplir un acte susceptible de porter atteinte a tout droit d'auteur ou brevets qui peuvent exister dans toute affaire transmise par le titulaire en vertu de la licence.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telecommunications Act, 2001 (Cap. 282B)
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n° WIPO Lex
BB063