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Constitution de la République fédérative du Brésil

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Année de version 2008 Dates Adopté/e: 5 octobre 1988 Type de texte Constitution/Loi générale Sujet Divers Notes La version consolidée de la Constitution incorpore toutes les modifications jusqu'en 1996 et a été mise à jour en novembre 2008.

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n° WIPO Lex BR117