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Constitution de la République fédérative du Brésil

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Année de version 2008

Dates

Adopté/e: 5 octobre 1988

Type de texte Constitution/Loi générale

Sujet Divers

Notes La version consolidée de la Constitution incorpore toutes les modifications jusqu'en 1996 et a été mise à jour en novembre 2008.

Textes disponibles

Corps du texte

Anglais Constitution of the Federative Republic of Brazil PDF HTML

Français Constitution de la République fédérative du Brésil PDF HTML

Espagnol Constitución de la República Federativa del Brasil PDF HTML

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n° WIPO Lex BR117