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Décret n° 1360 du 23 juin 1989 ortant réglementation de l'inscription des supports logiciels au Registre national du droit d'auteur, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
23 juin 1989
Adopté/e:
23 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 1360 du 23 juin 1989 ortant réglementation de l'inscription des supports logiciels au Registre national du droit d'auteur
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Espagnol
Decreto N° 1360 de 23 de junio de 1989, por el cual se reglamenta la Inscripción del Soporte Lógico (Software) en el Registro Nacional del Derecho de Autor
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Anglais
Decree No. 1360 of June 23, 1989, on Implementation of the Entry of Software in the National Copyright Register
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/C/4
n° WIPO Lex
CO015