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Loi de 1981 portant modification de la loi sur la radiodiffusion and la télévision, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Adopté/e:
24 juin 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Voir l'article 50 'Modifications de la Loi de 1968 sur le droit d'auteur', page 82
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 «Commencement», page 4
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Broadcasting and Television Amendment Act 1981
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Législation
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n° WIPO Lex
AU286