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Correction de l'annexe 1 de l'ordonnance n° 41/1998 sur les taxes dans le domaine de la propriété industrielle et leur utilisation, Roumanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Adopté/e:
30 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Protection des obtentions végétales,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Roumain
Rectificare anexa 1, la Ordonanta nr. 41/1998 privind taxele în domeniul protecţiei proprietatii industriale şi regimul de utilizare a acestora
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Législation
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n° WIPO Lex
RO049