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Règlement sur le droit de revente des artistes, 2006, Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le ministre de la Compétitivité et des Communications a fait
les règlements suivants dans l'exercice des pouvoirs conférés par l'article 59 de la Loi sur le droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Maltais
Regolamenti ta’ l-2006 dwar id-Dritt ta’ Bejg[ mill-:did li g[andu Artist
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Anglais
Artists’ Resale Right Regulations, 2006
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HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MT029