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Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (chapitre 178), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Notes
Cette loi prévoit l'enregistrement des entreprises, personnes physiques et personnes morales qui exploitent une entreprise sous un nom d'entreprise et traite des questions connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of Business Names Act (Chapter 178)
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n° WIPO Lex
SB006