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Loi sur l'enregistrement des brevets du Royaume-Uni (chapitre 179), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1924
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette loi vise à fournir l'enregistrement des lettres patentes accordées au Royaume-Uni. Elle se réfère à la loi du Royaume-Uni sur les brevets de 1949.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of United Kingdom Patents Act (Chapter 179)
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n° WIPO Lex
SB003