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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 138), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Les îles Salomon a sa législation propre sur le droit d'auteur qui n'est pas calquée sur les lois des puissances coloniales. La loi de 1911 sur le droit d'auteur (du Royaume-Uni) a été abrogée par la présente loi de 1987 sur le droit d'auteur qui fait partie de la législation des Iles Salomon afin de faire des nouvelles dispositions en matière de droit d'auteur et des questions connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Chapter 138)
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n° WIPO Lex
SB002