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Loi sur l'autorité de radiodiffusion et des publications (Modification), 1993, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Accepté:
1 septembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi modifie la loi sur l'autorité de radiodiffusion et des publications (CAP 6A).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting and Publications Authority (Amendment) Act, 1993
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KI018