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Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
21 septembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur
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n° WIPO Lex
ML010