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Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 portant Charte des investissements, République centrafricaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
16 juillet 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Pour les dispositions sur le transfert de technologie et le droit d'auteur dans le domaine de l'imprimerie et de l'édition, voir l'article 3 du titre 1.
Source: © Droit-afrique.com
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Français
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 portant Charte des investissements
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n° WIPO Lex
CF002