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Décret n° 146/001 du 3 mai 2001 sur le registre des signes non visibles, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
9 mai 2001
Émis:
3 mai 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce décret réglemente l'article 2 de la loi n° 17.011 sur les marques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto N° 146/001 de 3 de mayo de 2001, sobre el Registro de Signos no Visibles.
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Législation
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n° WIPO Lex
UY041