Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement du Tribunal de Droit d'auteur de 2004, Barbade
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 2004
Émis:
23 juin 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Ce règlement définit la composition, les pouvoirs, la procédure et la compétence du Tribunal du droit d'auteur établi en vertu de la Partie VII de la Loi'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Tribunal Regulations, 2004
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/3
IP/N/1/BRB/C/2
n° WIPO Lex
BB039