Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 3328/2005, organisation interdisciplinaire pour la reconnaissance des titres académiques et de l'information et autres dispositions, Grèce
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Adopté/e:
31 mars 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 3328/2005, Διεπιστημονικός Οργανισμός Αναγνώρισης Τίτλων Ακαδημαϊκών και Πληροφόρησης και άλλες διατάξεις
PDF
HTML
Anglais
Law No. 3328/2005, Interdisciplinary Organization for The Acknowledgment of Academic Titles And Information And Other Provisions
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GR230