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Loi sur l'organisation et le déroulement de la partie finale du Championnat d'Europe 2012 de football en Ukraine (Résumé), Ukraine
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2007
Adopté/e:
19 avril 2007
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on the Organization and Holding of the Final Part of the 2012 European Football Championship in Ukraine (Summary)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
UA072