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Règlement n° 01 de 2005 sur la propriété intellectuelle, Sri Lanka
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 2005
Émis:
11 octobre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Ce règlement a été émis par le Ministre du commerce, de la consommation et du développement du marketing en vertu de l'article 204 de la loi n° 36 de 2003 sur la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Regulations (Regulations No. 01 of 2005)
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Législation
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n° WIPO Lex
LK006