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Décret-loi n° 1076 sur le décret-loi n° 822-loi sur le droit d'auteur, Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
27 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto Legislativo N° 1076 que modifica el Decreto Legislativo N° 822, Ley sobre el Derecho de Autor
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Législation
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n° WIPO Lex
PE019