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Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
24 juin 2008
Adopté/e:
23 avril 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Ce règlement loi simplifie la législation douanière, permet l'utilisation d'outils modernes et de la technologie et promots encore l'application uniforme de la législation douanière et modernise les approches à un contrôle douanier, ainsi qu'elle contribue à assurer la base des procédures de traitement efficace et simple
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)
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Anglais
Regulation (EC) No. 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code)
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Espagnol
Reglamento (CE) N° 450/2008 del Parlamento Europeo y del Consejo de 23 de abril de 2008 por el que se establece el código aduanero comunitario (código aduanero modernizado)
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n° WIPO Lex
EU115