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Chapitre: 562 Ordonnance sur la radiodiffusion, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur
Notes
La présente ordonnance autorise les entreprises à fournir des services de radiodiffusion, à réglementer la prestation de services de radiodiffusion par les titulaires, et à prévoir des questions connexes en découlant ou s'y rattachant. L'article 13 est une disposition relative à la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
廣播條例(第562章)
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Anglais
Broadcasting Ordinance (Chapter 562)
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n° WIPO Lex
HK176